Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Documents contractuels

Toute commande doit être formulée par écrit. Wensei fait parvenir au Client une Convention de formation. Celui-ci pourra le retourner signé pour accord, ou nous transmettre un bon de commande société. La facture envoyée tiendra lieu de convention de formation simplifiée. A la demande du client, une convention pourra être établie. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Wensei un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Formations Inter-entreprises

Conditions Financières

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site et la date de sa commande.

Convocation

Deux semaines avant le début de votre formation, vous recevez une convocation avec le lieu et les horaires.

Remplacement d’un participant

Wensei propose au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 14 jours francs avant le début du stage, 50 % du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 6 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre Wensei et le Client.

Pour toute annulation, moins de 7 jours francs avant le début du stage, la totalité de la formation sera due.

Ouverture d’une session de formation

Wensei se réserve le droit d’annuler toutes formations au plus tard une semaine avant la date prévue, en cas de force majeur (manque de participants, problème d’approvisionnement de supports de cours, maladie du formateur, interruptions de services en cas de conflits sociaux, conditions météorologiques…), sans dédommagement, ni pénalité au client. Le client pourra choisir une autre date dans le calendrier de formations ou annuler son inscription sans pénalité. Wensei ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

Formation intra-entreprise

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Wensei. Un acompte de 30% sera versé à la commande.

Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Wensei se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Remplacement d’un participant

Wensei propose au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation, moins de 14 jours francs avant le début de la formation, 50% du montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 3 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre Wensei et le Client.

Prix et Règlements

Tous nos prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.

Toute formation commencée est due en entier. Wensei établit une facture définitive le dernier jour de la formation. Le Client s'engage à en effectuer le paiement dans les trente jours suivants la date de facturation, sauf Clients hors France pour lesquels un prépaiement sera exigé quinze jours avant le début de la formation (Wensei se réserve le droit de refuser la venue d’un participant si manquement du paiement avant sa formation), et sauf stipulations contraires précisées dans des conditions particulières.

De plus, à l’égard de tout nouveau Client, en cas de défaillance ou de retard d’un Client dans le règlement d’une précédente facture, à l’égard d’une entreprise Cliente de moins de 50 salariés, ou d’un client particulier finançant seul sa formation, Wensei se réserve le droit d’exiger un prépaiement.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. Wensei se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Certifications

Dans le cas où un ou plusieurs examens de certification sont inclus dans l’offre de formation, ces examens ne seront disponibles pour le participant qu’après le règlement en totalité de la formation. Ces examens pourront être passés au plus tard un an après le dernier jour de la formation.

Règlements par OPCO

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Wensei n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à Wensei, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Wensei pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Wensei en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Wensei pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Wensei.

Communication

Le Client autorise Wensei à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Renonciation

Le fait pour Wensei de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi Applicable

Les Conditions Générales relèvent de la Loi française. Avant tout, il sera recherché une solution à l’amiable, à défaut le règlement du litige sera porté devant le tribunal compétent.

Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Wensei qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par Wensei à son siège social au 8 impasse Bonnet - 31500 Toulouse.

Concocté avec à Toulouse. © 2020 Kagilum.